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20% de bio en restauration collective ?

Actualité - 27/01/2017

20% de bio en restauration collective ?

Encore un rebondissement ! Après de nombreux allers-retours entre le gouvernement et le Parlement, le seuil de 20 % de produits bio en restauration collective publique et de 40 % de produits locaux en 2020 semblait quasiment acquis. Hé bien, c'était sans compter le Conseil Constitutionnel qui, le 25 janvier, a censuré du texte de la Loi Égalité et Citoyenneté l'amendement déposé par Brigitte Allain au motif qu'il était un cavalier législatif.

Le Conseil constitutionnel a décidé le 26 janvier dernier de retoquer « l’article 192 instaurant l’obligation, pour les services de restauration collective des personnes publiques, de servir une part minimale de produits issus de l’alimentation durable et de l’agriculture biologique » de la loi « Egalité et citoyenneté ». Soutenue par la députée EELV de Dordogne Brigitte Allain, et au terme d'une procédure parlementaire pleine de rebondissements, le seuil de 20% d'aliments bio et locaux en restauration collective avait été adopté définitivement par les députés en décembre dernier. Le Conseil constitutionnel a estimé qu’elle n’avait pas de lien, même indirect, avec les autres dispositions du projet de loi.

Adoptée par les députés en avril puis rejetée par les sénateurs, la proposition de loi de Brigitte Allain était revenue sous la forme d'un amendement dans le cadre du Projet de Loi égalité et citoyenneté pour favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation.
Cette proposition avait été votée à l'unanimité à l'Assemblée Nationale en décembre. Les restaurants collectifs publics devaient proposer à leurs convives 40 % de produits durables (de saison, de qualité, issus de circuits courts...) dont 20 % de produits bio en 2020. De même, les grandes entreprises devaient insérer l’alimentation durable dans leur politique de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE).
«Alors que L’UNESCO met les systèmes alimentaires durables dans ses priorités, notre pays s’enlise dans des considérations dépassées. Cette censure retarde encore une fois cette dynamique pour préparer l'avenir de nos enfants» regrette la députée EELV sur son blog.

Dans un communiqué, Agir pour l'Environnement et la FCPE  dénoncent la décision du « Conseil Constitutionnel qui a décidé unilatéralement que cet article n'avait aucun lien avec le projet de loi pour de simples raisons de forme» alors qu'il «s'agissait d'une mesure de justice sociale qui aurait permis un égal accès à une alimentation saine et de qualité, notamment pour les enfants et adultes d'origine modeste, dont le repas à la cantine constitue parfois le seul repas complet de la journée. Tout en assurant des débouchés stables pour des paysans menacés de disparition faute de revenus équitables».

La FNAB (Fédération Nationale d'Agriculture Biologique et des régions de France) et MBIM (Manger Bio Ici et Maintenant) invitent les acteurs de la restauration et de la société civile (le Réseau Restau’Co, l’Agence Bio, la Fondation Nicolas Hulot, la FCPE, Agir Pour l’environnement, Bioconsom’acteurs, Générations Futures) à une journée de réflexion mercredi 1er février. Agir pour l'Environnement a mis en ligne une pétition permettant d'interpeller les sénateurs et députés ayant obtenu la censure de l'amendement.